Politique de Confidentialité

1. Introduction

PATRIMOINE CONSEIL, en tant que responsable de traitement, s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

PATRIMOINE CONSEIL
Société par Actions Simplifiée (SAS)
1 place Hoche - BP 10313
35103 RENNES CEDEX 3
SIREN : 383 707 213
Téléphone : 02 99 27 07 07
Email : contact@anthefrance.fr

Délégué à la protection des données :
Alexandra FISCHER
Email : contact@anthefrance.fr

3. Données personnelles collectées

3.1 Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email
• Données professionnelles : situation professionnelle, secteur d'activité, entreprise
• Données financières : informations sur votre patrimoine, revenus, objectifs financiers (avec votre consentement explicite)
• Données contractuelles : historique des relations commerciales, contrats, correspondances

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons automatiquement :

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
• Données de navigation : date et heure de connexion, temps passé sur le site, pages consultées
• Cookies : identifiants de session, préférences utilisateur (voir section dédiée)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1 Gestion de la relation client

• Traitement des demandes de contact et d'information
• Prise de rendez-vous et organisation des consultations
• Fourniture de conseils en gestion de patrimoine personnalisés
• Suivi de la relation commerciale et contractuelle

4.2 Obligations légales et réglementaires

• Respect des obligations ORIAS et AMF
• Lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
• Conservation des documents contractuels et comptables
• Déclarations fiscales et sociales

4.3 Amélioration des services

• Analyse de la satisfaction client
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Formation et développement professionnel

4.4 Communication commerciale (avec consentement)

• Envoi de newsletters et d'informations sectorielles
• Communication sur nos services et actualités
• Invitations à des événements professionnels

5. Base légale du traitement

Nos traitements de données personnelles sont fondés sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services de conseil
• L'obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Le consentement : pour les communications commerciales et certaines données sensibles

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

6.1 Destinataires internes

• Personnel habilité de PATRIMOINE CONSEIL
• Direction et services administratifs

6.2 Destinataires externes

• Partenaires financiers : établissements bancaires, compagnies d'assurance, sociétés de gestion
• Prestataires techniques : hébergeur web, maintenance informatique, archivage
• Conseillers professionnels : experts-comptables, notaires, avocats
• Autorités compétentes : AMF, ORIAS, TRACFIN, administration fiscale

Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Anciens clients : 10 ans après la fin de la relation (obligation légale)
• Documents contractuels : 10 ans (Code de commerce)
• Données comptables : 10 ans (Code de commerce)
• Données de navigation : 25 mois maximum

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert hors UE, nous mettons en place les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Mesures techniques : chiffrement, pare-feu, antivirus, sauvegarde sécurisée
• Mesures organisationnelles : accès restreint, formation du personnel, procédures de sécurité
• Contrôles d'accès : authentification, journalisation, surveillance

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et accéder à ces informations.

10.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

10.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

10.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

10.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

10.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement pour motif légitime ou à des fins commerciales.

10.7 Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Email : contact@anthefrance.fr
• Courrier : PATRIMOINE CONSEIL - 1 place Hoche - BP 10313 - 35103 RENNES CEDEX 3

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour sécuriser votre demande.

11. Cookies et traceurs

11.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite de notre site.

11.2 Types de cookies utilisés

• Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience : pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer vos préférences lors de votre première visite ou modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements de nos pratiques ou la réglementation. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

PATRIMOINE CONSEIL
Alexandra FISCHER - Délégué à la Protection des Données
1 place Hoche - BP 10313
35103 RENNES CEDEX 3
Email : contact@anthefrance.fr
Téléphone : 02 99 27 07 07